Web35 -Les bagages accompagnés ou non de voyageurs et destinés à leur usage personnel. 36 - Récoltes des propriétés frontalières. 37 - Marchandises hors commerce importées par colis postaux ou par paquets-poste. 38 - Les produits de la pêche tunisienne. 39 -. http://www.profiscal.com/Impot_en_Tunisie/Digest2.htm
Les Taux De Tva En Tunisie BeCompta.be
WebJan 2, 2024 · Mehdi Maazoun : Tout ce que vous devez savoir sur les augmentations dans la nouvelle loi des Finances 2024. A partir du 1er janvier 2024, tous les taux de TVA ont augmenté de 1%. Ainsi, le taux de 6 passe à 7 ; le taux de 12 passe à 13 et le taux de 18 passe à 19. De même pour le droit de timbre qui passe de 500 millimes à 600 millimes. WebB. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a. Les principaux taux de TVA Il existe 3 taux de TVA actuellement en Tunisie : - Le taux de 18% est le taux de droit commun, - Le taux de 12%. Sont soumis à la TVA à 12 % : o Les services rendus par les experts-comptables, avocats, notaires, architectes, ingénieurs, et conseils. step promotion air force reserve
Note commune N°17/ 2016 - Finances
WebCette neutralité est bien respectée pour les exportations, les services utilisés ou exploités hors de Tunisie, les ventes en suspension et le crédit de TVA provenant de la retenue à la source. Elle est relative pour le crédit provenant d’opérations intérieures, autres que les investissements de mise à niveau, qui est restituable à ... WebApr 13, 2024 · Les produits alimentaires et agricoles tunisiens seraient importés. 13 avril 2024 - Année XXVII ... la possibilité d’établir un Service d’expédition de produits alimentaires et agricoles en conteneur réfrigéré en provenance de Tunisie. ... Numéro de TVA: 03532950106 Presse engistrement: 33/96 Tribunal de Gênes Direction: Bruno ... piper davies early